Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue chez Prestige Cards (« nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Prestige Cards, y compris notre site web, nos applications mobiles et les services associés (collectivement, le « Service »).

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Service.

2. Définitions

• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise le Service.
• « Organisation » désigne une entité légale (ex. école, entreprise, restaurant) ou un individu (usage personnel) qui enregistre un compte pour gérer des Membres ou des Tables.
• « Membre » désigne un individu (ex. étudiant, employé) dont les données sont gérées par une Organisation au sein du Service.
• « Licence » désigne la permission achetée par une Organisation pour gérer un nombre spécifique de Membres ou de Tables pour une période déterminée.
• « Contenu » désigne le texte, les images, les données et autres matériels téléchargés ou générés par les Utilisateurs ou les Organisations.

3. Inscription au Compte

3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire à un compte. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour lier l'Organisation que vous représentez à ces Conditions.

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à protéger les informations de votre compte.

4. Services Fournis

Prestige Cards fournit une plateforme multi-locataire pour :

• Cartes d'Identité Numériques : Création et gestion de cartes d'identité numériques et de pages de profil publiques.
• Gestion d'Organisation : Gestion des membres, des rôles et des permissions.
• Suivi de Présence : Enregistrement de la présence via des appareils pris en charge (RFID, Biométrique, NFC, QR).
• Gestion de Tables de Restaurant : Gestion des menus numériques et des licences de table via des codes QR.

5. Licences et Frais

5.1 Achat de Licence

L'accès à certaines fonctionnalités, telles que l'ajout de Membres ou la création de Tables de Restaurant, nécessite l'achat de Licences. Les Licences sont achetées par l'Organisation et sont soumises aux tarifs et conditions présentés au moment de l'achat.

5.2 Validité et Limites de la Licence

• Licences de Membre : Permettent à une Organisation de gérer un nombre spécifique de Membres actifs.
• Licences de Table : Permettent à une Organisation de Restaurant de gérer un nombre spécifique de tables. Les licences de table sont valables un (1) an à compter de la date d'attribution.
• Vous ne pouvez pas dépasser les limites définies par vos Licences achetées.

5.3 Paiements

Tous les frais sont dus et payables tel que spécifié lors du processus d'achat. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service si les frais ne sont pas payés à temps.

5.4 Remboursements

Sauf obligation légale contraire, tous les frais sont non remboursables.

6. Responsabilités de l'Utilisateur

6.1 Conformité aux Lois

Vous acceptez d'utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

6.2 Confidentialité des Données et Consentement

6.3 Conduite Interdite

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales.
• Télécharger du Contenu qui est contrefaisant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de pirater le Service.
• Interférer avec le fonctionnement du Service ou la jouissance de celui-ci par d'autres utilisateurs.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Notre PI

Le Service, y compris son code, son architecture, ses modèles et son design, est la propriété exclusive de Prestige Cards et de ses concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service uniquement à des fins internes, commerciales ou personnelles.

7.2 Votre Contenu

Vous conservez la propriété du Contenu que vous téléchargez sur le Service. En téléchargeant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevance, pour utiliser, héberger, stocker, reproduire et afficher ce Contenu uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le Service.

8. Données de Présence et Biométriques

Si vous utilisez les fonctionnalités de Suivi de Présence, vous reconnaissez que vous êtes le responsable du traitement des données de présence collectées. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables concernant la collecte et l'utilisation de données biométriques (le cas échéant) ou d'autres enregistrements de présence.

9. Avertissements

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU SÉCURISÉ.

10. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PRESTIGE CARDS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE FONDS DE COMMERCE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE (A) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE ; (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE QUI Y EST STOCKÉE.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Prestige Cards, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du Service, à votre Contenu ou à votre violation de ces Conditions.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions. Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

13. Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Prestige Cards est établie, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

14. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous fournirons un avis de tout changement important. Votre utilisation continue du Service après tout changement constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

15. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :